Conduire sans assurance auto : quels sont les risques ?
C’est la loi : en France, chaque propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit posséder pour ce dernier une assurance auto. Cela est valable aussi bien pour un conducteur d’un engin motorisé à deux roues que pour un conducteur de tracteur. Mais qu’est-ce qu’une assurance auto et que risque-t-on à conduire sans ?
Qu’est-ce qu’une assurance auto ?
Définition d’une assurance auto
Obligatoire en France depuis 1958, l’assurance auto est un contrat établi entre un individu (ou une entité) et une compagnie d’assurance. Ce dernier a pour principal objectif de prévoir l’indemnisation des dommages matériels, voire corporels, pouvant être occasionnés à quelqu’un lors d’un accident.
Les différentes formules d’assurance auto
Une assurance se compose de deux branches : une partie obligatoire et une partie facultative. La première est constituée d’une garantie responsabilité civile, alors que la seconde rassemble des options comme la garantie bris de glace.
La garantie responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui par son véhicule. Elle est généralement baptisée Assurance au Tiers. Chez Direct Assurance, elle rassemble :
- La responsabilité civile,
- La défense pénale et recours,
- L’assistance 24h/24 et 7 jours/7 (0 km en cas d’accident et 50 km en cas de panne),
- Un véhicule de prêt pendant les réparations (dans un garage partenaire),
- Une garantie personnelle du conducteur allant jusqu’à 400 000 €.
Direct Assurance propose également d’autres formules d’assurance auto : l’Assurance Tiers Maxi, l’Assurance Tous Risques et l’Assurance Tous Risques Maxi. Cette dernière comprend toutes les garanties des autres formules avec en plus, par exemple, l’assistance en cas de panne 0 km ou un rachat de franchise bris de glace.
Le plus judicieux est d’opter pour l’assurance la mieux adaptée à votre situation. Posez-vous les bonnes questions : votre véhicule est-il neuf ? Faites-vous beaucoup de kilomètres par an ? Où garez-vous votre voiture ? Pense-bête : établir un devis d’assurance vous aidera à faire votre choix.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance ?
Dans le domaine de l’assurance, lorsqu’un conducteur n’a pas assuré son véhicule, il est dit en défaut d’assurance. Ce qualificatif est employé par les assureurs pour décrire l’absence d’assurance.
Les risques encourus en cas de conduite sans assurance
Bonne nouvelle : depuis le 1er avril 2024, l’État a supprimé la Carte Verte. Jusqu’à présent, cette dernière constituait une preuve de votre assurance auto. À présent, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vérifier si vous avez une assurance auto grâce à votre plaque d’immatriculation. Il leur suffit de regarder si cette dernière apparaît bien dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
Par ailleurs, conduire un véhicule non assuré représente un délit selon l’article L324-2 du code de la route. Le tribunal peut punir le conducteur d’une amende de 3 750 €, assortie de peines complémentaires comme la confiscation du véhicule ou l’annulation du permis de conduire.
De plus, la loi du 18 novembre 2016 prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’une amende forfaitaire. Infligée par la police ou la gendarmerie, cette dernière s’élève à 500 €. Si elle est payée dans les 15 jours, le tarif est minoré à 400 €. Mais elle peut également être majorée à 1 000 € en cas de non-paiement dans les 45 jours.
Les risques de conduite sans assurance en cas d’accident
Conduire sans assurance revient à assumer seul les conséquences en cas d’accident avec dommages corporels et/ou dégâts matériels sur un autre véhicule. Le responsable devra prendre en charge financièrement ces coûts et il ne recevra pas non plus d’indemnisation pour ses propres blessures et ses dommages matériels. Dans un premier temps, la victime sera indemnisée par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le conducteur en défaut d’assurance devra ensuite rembourser l’organisme à l’aide de mensualités calculées en fonction de ses revenus sur une longue durée, et parfois même toute sa vie.
Vous l’aurez compris, conduire sans assurance n’est certainement pas une bonne pratique. De plus, lorsqu’on a rencontré ce genre d’incident, il n’est pas toujours évident de trouver à nouveau un assureur. Chez Direct Assurance, nous ne laissons personne au bord de la route. Pour couvrir les profils particuliers, nous avons développé Merci Victor by Direct Assurance.
